Termes et conditions
Dernière mise à jour : 26 septembre 2025
Les présentes conditions encadrent l’achat des services offerts par Bx Conseils (www.bxconseils.ca). Elles s’appliquent à toute transaction effectuée sur le site ou via un lien de paiement en ligne, que ce soit à titre individuel ou au nom d’une organisation, ci-après appelé « le Client ».
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat de produits ou services de Bx Conseils. Lorsqu’un contrat formel est signé entre Bx Conseils et un Client, les dispositions du contrat prévalent sur celles-ci. En l’absence d’une telle entente, les présentes conditions générales constituent le cadre applicable à la transaction, notamment en ce qui concerne les modalités de paiement, d’annulation, de propriété intellectuelle et de responsabilité.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont sujets aux taxes applicables.
La place du participant à une formation ou un groupe de codéveloppement est confirmée à la réception du paiement complet. Bx Conseils se réserve le droit de refuser une inscription, et ce à son entière discrétion, même après la réception du paiement complet. En cas de refus, un remboursement complet sera fait (si applicable).
Les factures sont payables sur réception à Bx Conseils et portent intérêt aux taux de 1,531% par mois, 20% par an, à compter de 30 jours de son échéance. Les modalités de facturation pour chaque catégorie de service sont celles-ci :
Facturation
A) Formations, tests psychométriques, groupes de codéveloppement
100% à l’achat
B) Banque d’heures de coaching ou d’accompagnement stratégique
100% à l’achat
C) Programmes de coaching et ateliers sur mesure
50% à l’achat, puis à 50% après 3 mois ou à la complétion selon la 1ère éventualité
D) Autres services facturables sur une base horaire
Mensuelle
Les modes de paiement acceptés pour tous ces services incluent les chèques et les virements bancaires. Il est également possible de payer les services de catégorie A avec les cartes de crédit.
A) FORMATIONS ET ATELIERS SUR MESURE
L’annulation d’une inscription à une formation publique est possible possible jusqu’à 30 jours avant la formation, moins des frais administratifs de 225$ + taxes par participant. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, mais un remplacement par un collègue est possible. En cas d’annulation par l’organisateur, un report ou un remboursement intégral sera offert.
B) TESTS PSYCHOMÉTRIQUES
Les tests psychométriques ne sont pas remboursables.
C) GROUPES DE CODÉVELOPPEMENT
L’annulation d’une inscription à un groupe de codéveloppement est possible en tout temps jusqu’à ce que le groupe de codéveloppement est confirmé par Bx Conseils. Passé cette confirmation, aucun remboursement ne sera accordé, mais un remplacement par un collègue est possible. En cas d’annulation par l’organisateur, un report ou un remboursement intégral sera offert.
D) AUTRES SERVICES
Pour tous les autres services achetés sans contrat spécifique, le Client ou Bx Conseils peut résilier unilatéralement le service, sans motif, en transmettant un avis écrit à l’autre partie au moins dix (10) jours ouvrables à l’avance. Le Client renonce ainsi à son droit à une résiliation immédiate sans préavis, tel que prévu à l’article 2125 du Code civil du Québec. En cas de résiliation, le client demeure responsable du paiement de tous les services rendus ainsi que des dépenses préapprouvées encourues jusqu’à la date de résiliation.
Le Client autorise Bx Conseils à afficher le nom de l’organisation du Client sur son site web (www.bxconseils.ca), dans la liste de ses clients. Le Client peut en demander le retrait par écrit à tout moment et Bx Conseils s’engage à le retirer sur réception de la demande à cet effet.
Le Client reconnait que Bx Conseils a une obligation de moyens et non de résultats. Sauf en cas de faute grave de sa part, Bx Conseils ne sera pas responsable envers le Client de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de la prestation des services par Bx Conseils. De plus, en aucun cas la responsabilité de Bx Conseils envers le Client ne pourra excéder le montant des honoraires payés par le Client à Bx Conseils aux termes du présent contrat.
Tout le matériel, les outils, documents ou ressources fournis ou rendus accessibles par Bx Conseils dans le cadre de la prestation de services demeurent la propriété exclusive de Bx Conseils, ou du tout tiers ayant les droits de propriété, le cas échéant.
Ces éléments sont mis à la disposition du Client strictement pour son seul usage, et uniquement aux fins prévues par le service offert. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, transmis, diffusés, adaptés ou utilisés à d’autres fins sans l’autorisation préalable et écrite de son propriétaire.
Le Client s’engage à ne pas de télécharger ces éléments, en tout ou en partie, dans un outils d’intelligence artificielle, peu importe sa nature.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Laval.
Pour toute question, demande de modification ou réclamation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint.